,Le Faure, M. Amedee, depute da 1a Creuse. L es ca pi t a in e 8 J;DO n t e s. Rapport fait au nom de la commission chargee d' examiner ja proposition de loi ayant pour object de modifier 1e § 9 de .l'article 3 de la loi du 13 mars 1875 relative a la constitution des cadres et des eft'ectifs. 8. Paris l88O.